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Conditions Générales de Vente Ixmod

Article 1 : Commandes

pucemverte.gifLes commandes sont considérées comme définitives lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. IXMOD ne sera liée par les commandes enregistrées par ses représentants ou employés que sous réserve de leurs confirmations écrites. Toute commande devra porter sur un montant minimum de 450 Euros. Toute modification ou résiliation de commande ne peut être acceptée sans accord écrit de la Société IXMOD.

Article 2 : Livraison

pucemverte.gifLa livraison sera effectuée soit par la remise directe à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur choisi par le vendeur sauf condition particulière. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. IXMOD sera libérée de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'évènements tels que : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents ou impossibilité d'être approvisionnée. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. Sauf convention particulière expresse, les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transporteur, franco ou port dû. Le transfert des risques à l'acheteur a lieu dès le départ des marchandises des entrepôts d’IXMOD. En cas d'avarie ou de manquants, il appartient à l'acheteur de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie, auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception de la marchandise.

Article3 : Port & emballage

pucemverte.gifA partir d'un montant net de 1500 Euros hors taxes et après déduction d’éventuels escomptes ou remises, le port et l'emballage seront à la charge d’IXMOD. Pour un montant compris entre 800 et 1500 Euros et après déduction d’éventuels escomptes ou remises, le transport, à la charge de l'acheteur, correspondra à 10% de la valeur des marchandises livrées. Pour des montants compris entre 450 et 800 Euros la valeur du transport sera calculée au cas par cas.

Article 4 : Réclamations

pucemverte.gifLes réclamations devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours qui suivent la réception des marchandises. Aucun retour de produit ne doit être effectué sans autorisation écrite du vendeur. En toute hypothèse, les séries, articles ou lots incomplets ne pourront donner lieu à retour. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les marchandises sont de fabrication artisanale, en conséquence les défauts, anomalies ou différences de teintes qui pourraient être constatées ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour de marchandises ou de versement d'une indemnité quelconque. L’acheteur se déclare avertit, de par les présentes conditions et fiches techniques qui sont à sa disposition, des spécificités du bois massif: son expansion, sa rétractation, son changement de patine, l’apparition de parasites ou quelque propriété inhérente au caractère massif du matériau ne pourront donner lieu à aucune réclamation et ne peuvent être considérés comme des défauts.

Les dimensions de nos produits ne sont données qu'à titre indicatif. Au cas de défauts autres, dûment constatés par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des marchandises si l’article est discontinué, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Article5 : Prix

pucemverte.gifLes produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande et sont révisables à tout moment en fonction de la variation des éléments entrant dans le calcul du coût global. Les prix s'entendent nets, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation ou frais à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur, sauf dispositions particulières. Tout frais supplémentaire inhérent à la position géographique particulière de l’acheteur sera à sa charge (haute altitude, approche d’îles, centre-ville interdits aux poids lourds…).

Article6 : Conditions de paiement

pucemverte.gifLes paiements sont faits au domicile du vendeur sans escompte et sont exigibles, sauf convention spéciale, soit au jour de la réception de la facture, soit dans les délais spécifiés sur chaque facture. En l’absence de délais spécifiés, tout paiement est exigible dans un délai de 7 jours ouvrés après l’émission de la facture. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1135 du code civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation, majorée de 1,5. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement. Le non paiement d'une échéance entraîne, au gré du vendeur, de plein droit, huit jours après mise en demeure faite par simple lettre recommandée : - soit la déchéance du terme et, en conséquence l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de la livraison de toutes les commandes. - soit la résiliation de l'ensemble des contrats avec rétention des acomptes perçus, restitution des marchandises dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur.

Article7 : Réserve de propriété

pucemverte.gifToutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. La remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont rattachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les risques sont mis à la charge de l'acquéreur dès la délivrance des produits vendus qui est réputée avoir lieu dès le moment de l'expédition avant toute réception. L'acheteur devra assurer à ses frais les risques, périls conservations nés à compter de la délivrance des marchandises. Il sera responsable des dommages que les produits pourraient occasionner de la délivrance. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation, et en tout état de cause, de l'indisponibilité des biens concernés. En conséquence, l’acheteur devra, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 50% du prix convenu. Si la résolution du contrat rend le vendeur débiteur d'acomptes préalablement reçus de l'acheteur, il sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l'application de la clause pénale ci-dessus stipulée

Article8 : Compétence - contestation

pucemverte.gifSera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Béziers. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.